Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique la manière dont le site hotel-beaux-arts-limoges.fr collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses visiteurs et correspondants.

Elle est établie notamment conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

2. Principes applicables

L’éditeur s’efforce de ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies et de les traiter de manière licite, loyale et transparente.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf fondement juridique approprié ou information complémentaire de la personne concernée lorsque celle-ci est requise.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le Site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• nom et prénom, lorsque vous les communiquez volontairement ;
• adresse électronique ;
• nom d’une entreprise ou d’une organisation ;
• contenu d’un message ou d’une demande ;
• informations nécessaires au traitement d’une proposition de collaboration ou d’une relation commerciale ;
• données de facturation et informations nécessaires à la gestion administrative lorsqu’une relation commerciale est établie ;
• adresse IP ;
• date et heure d’accès ;
• pages ou ressources consultées ;
• informations techniques relatives au navigateur, au terminal ou au système d’exploitation ;
• journaux techniques et données de sécurité ;
• préférences relatives aux cookies et traceurs ;
• toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre.

Le Site ne demande pas aux visiteurs de lui transmettre des catégories particulières de données sensibles. Il est recommandé de ne pas communiquer spontanément de telles données lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement d’une demande.

4. Origine des données

Les données sont principalement recueillies :

• directement auprès de vous lorsque vous envoyez un e-mail ou utilisez un formulaire ;
• automatiquement lors de la navigation, pour les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
• par l’intermédiaire de cookies ou services tiers uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• dans le cadre d’une relation professionnelle ou commerciale lorsque vous contactez l’éditeur à cette fin.

5. Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes reçues

Les données transmises par e-mail ou via un formulaire sont utilisées afin de lire votre demande, vous répondre et assurer son suivi.

Base juridique : intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations reçues ou mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre message concerne une éventuelle relation contractuelle.

Gestion des relations commerciales

Lorsque vous êtes un client, fournisseur, annonceur, contributeur, partenaire ou prospect, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour les échanges professionnels, la préparation d’une collaboration, son exécution, son suivi, sa facturation et la gestion des obligations administratives.

Base juridique : exécution d’un contrat, mesures précontractuelles, obligations légales et, selon le traitement concerné, intérêt légitime.

Sécurité du Site

Des journaux techniques peuvent être utilisés afin de détecter les erreurs, prévenir les abus, sécuriser le Site, lutter contre les accès non autorisés et assurer la continuité du service.

Base juridique : intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et l’intégrité de ses systèmes d’information.

Mesure d’audience

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, leur régime juridique dépend de leur configuration.

Lorsqu’un outil ou un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, il n’est activé qu’après obtention de ce consentement.

Communications facultatives

Si un service d’abonnement, une newsletter ou une autre communication facultative est proposé ultérieurement, les données correspondantes seront utilisées conformément à la base juridique applicable et l’utilisateur disposera d’un moyen simple de retirer son consentement ou de s’opposer aux communications lorsque la réglementation le prévoit.

6. Caractère obligatoire ou facultatif

Sauf indication contraire, la transmission de données au moyen d’un e-mail ou d’un formulaire est facultative.

Toutefois, certaines informations peuvent être indispensables pour permettre à l’éditeur de répondre à une demande ou d’exécuter une relation contractuelle.

Le refus de transmettre ces informations peut donc empêcher le traitement de la demande correspondante.

7. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour assurer le fonctionnement du Site ou traiter la demande concernée.

Elles peuvent notamment être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• l’éditeur du Site ;
• l’hébergeur ;
• les prestataires assurant la maintenance, la sécurité, la messagerie ou les sauvegardes ;
• les prestataires comptables, administratifs ou juridiques lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une communication est légalement requise.

Les données personnelles ne sont pas vendues comme fichiers de données à des tiers.

8. Hébergement des données

Le Site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre.

Des sous-traitants techniques peuvent intervenir pour fournir certains services nécessaires au fonctionnement du Site.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’éditeur privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, les prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen.

Certaines fonctionnalités ou certains prestataires techniques peuvent toutefois entraîner un traitement de données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est soumis au RGPD, l’éditeur veille à ce qu’il repose sur l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont requises.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Demandes générales : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée raisonnable permettant d’en assurer le suivi.
• Données relatives à un prospect : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect lorsque ces données sont utilisées pour le suivi d’une relation commerciale potentielle.
• Relations commerciales et correspondances contractuelles : pendant la relation puis pendant les durées nécessaires à la preuve des droits et obligations, notamment jusqu’à 5 ans lorsque le droit applicable le justifie.
• Documents comptables et factures : pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.
• Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, sauf nécessité particulière liée à un incident, une fraude ou une obligation légale.
• Choix relatifs aux cookies : le choix d’accepter ou de refuser certains traceurs peut être conservé pendant une durée d’environ 6 mois afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation ou motif juridique permettant leur archivage intermédiaire.

11. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier ou une information stockée ou lue sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne.

Le Site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
• des cookies permettant de mémoriser les choix de l’utilisateur ;
• des outils de mesure d’audience ;
• des fonctionnalités intégrées provenant de services tiers lorsqu’elles sont activées.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Les cookies et traceurs qui nécessitent un consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.

Refuser les cookies non nécessaires doit être aussi simple que les accepter.

L’utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer son choix à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site lorsqu’un tel dispositif est nécessaire.

12. Services tiers et contenus intégrés

Certaines pages peuvent contenir des ressources ou contenus fournis par des services tiers : vidéos, cartes, polices, boutons sociaux, outils statistiques, widgets ou services similaires.

Lorsque le chargement d’un service tiers entraîne le dépôt d’un traceur ou un traitement nécessitant un consentement préalable, ce service doit rester bloqué jusqu’à ce que l’utilisateur ait effectué le choix requis.

13. Liens vers des sites tiers

La présente politique s’applique uniquement aux traitements effectués sous la responsabilité de l’éditeur de hotel-beaux-arts-limoges.fr.

Les sites accessibles au moyen de liens externes disposent de leurs propres politiques de confidentialité et agissent sous leur propre responsabilité.

14. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation d’une connexion HTTPS, des dispositifs de contrôle d’accès, des mises à jour de sécurité, des sauvegardes et des mesures de protection de l’hébergement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, l’éditeur ne peut promettre une sécurité absolue mais s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées au regard des risques raisonnablement identifiés.

15. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’éditeur applique les procédures de notification prévues par la réglementation applicable.

16. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour les traitements concernés ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir, lorsque le droit français le permet, des directives relatives au sort de certaines données après votre décès.

17. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@hotel-beaux-arts-limoges.fr

Veuillez préciser l’objet de votre demande et fournir les informations permettant d’identifier les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif approprié pourra être demandé uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification de cette identité.

L’éditeur répond dans les délais prévus par la réglementation applicable.

18. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf motif légitime impérieux permettant sa poursuite ou nécessité liée à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

19. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

20. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : https://www.cnil.fr/

21. Données concernant les mineurs

Le Site est destiné à un public général et n’a pas pour objet de collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs dans le cadre d’un service spécifiquement destiné aux enfants.

Lorsqu’une donnée concernant un mineur est portée à la connaissance de l’éditeur sans nécessité légitime de conservation, les mesures appropriées peuvent être prises afin de la supprimer.

22. Décisions automatisées et profilage

À la date de la présente politique, l’éditeur ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé des données recueillies sur le Site.

23. Ancien exploitant du nom de domaine

L’éditeur actuel n’a pas reçu, acquis ou repris les fichiers clients, bases de données, comptes utilisateurs, listes de contacts, réservations ou autres données personnelles appartenant aux anciens exploitants du nom de domaine.

L’acquisition du nom de domaine hotel-beaux-arts-limoges.fr ne constitue pas une cession ou une reprise des traitements de données personnelles éventuellement effectués par ses précédents titulaires.

Toute demande concernant un traitement réalisé exclusivement par un ancien exploitant doit donc, lorsque cela est possible, être adressée à la personne qui en était responsable.

Si une ancienne information subsiste techniquement sur le Site sous le contrôle de l’éditeur actuel, elle peut être signalée à : contact@hotel-beaux-arts-limoges.fr.

24. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour notamment en cas d’évolution du Site, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version actuellement publiée.

25. Contact

Pour toute question concernant la confidentialité ou les données personnelles :

hotel-beaux-arts-limoges.fr
contact@hotel-beaux-arts-limoges.fr