Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions ont pour objet d’identifier l’éditeur du site et de préciser les principales conditions applicables à son utilisation.

1. Éditeur du site

Le site hotel-beaux-arts-limoges.fr, ci-après désigné « le Site », est édité à titre professionnel par :

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site : https://www.hostinger.fr/

4. Nature et objet du Site

hotel-beaux-arts-limoges.fr est un site éditorial indépendant proposant notamment des contenus relatifs au voyage, au tourisme, à la gastronomie, à la maison, à l’habitat, à l’art de vivre ainsi qu’à des thématiques connexes.

Le Site n’est pas un service de réservation hôtelière, une agence de voyages, un établissement hôtelier, un restaurant, une agence immobilière, un cabinet de conseil, un organisme public ou un service professionnel réglementé, sauf indication expresse contraire pour un service déterminé.

5. Acquisition du nom de domaine et absence de continuité avec ses anciens exploitants

Le nom de domaine hotel-beaux-arts-limoges.fr a été acquis par son éditeur actuel après avoir cessé d’être exploité par son précédent titulaire.

L’éditeur actuel est juridiquement, économiquement, commercialement et institutionnellement indépendant de toute personne physique ou morale ayant précédemment détenu, exploité, utilisé ou été associée à ce nom de domaine, notamment de tout ancien établissement hôtelier, exploitant touristique, société, dirigeant, salarié, prestataire ou partenaire historiquement associé au domaine ou à une dénomination similaire.

L’acquisition du seul nom de domaine ne constitue notamment :

  • ni une acquisition ou une reprise d’entreprise ;
  • ni une fusion, transmission universelle de patrimoine ou succession juridique ;
  • ni une reprise de fonds de commerce ;
  • ni une reprise de clientèle ;
  • ni une cession de contrats ;
  • ni une reprise de dettes, créances, garanties ou engagements ;
  • ni une reprise de réservations ou commandes antérieures ;
  • ni une reprise de fichiers clients ou de données personnelles ;
  • ni une reprise des comptes utilisateurs d’un ancien service ;
  • ni une acquisition de marques, noms commerciaux, enseignes, photographies, textes, bases de données, logiciels ou autres droits appartenant à des tiers ;
  • ni une validation ou une reprise des publications, déclarations, prestations ou activités de l’ancien exploitant.

Aucune dette, obligation contractuelle, responsabilité, garantie, réclamation, réservation, commande, prestation, engagement commercial, litige ou obligation née avant la prise de contrôle du domaine par l’éditeur actuel n’est assumée par celui-ci, sauf accord exprès et écrit de sa part ou obligation légale impérative.

6. Anciennes pages, moteurs de recherche, archives et contenus résiduels

En raison de l’historique du nom de domaine, des moteurs de recherche, services d’archives, annuaires, plateformes, caches, bases de données, backlinks ou sites tiers peuvent encore afficher des informations datant d’une exploitation antérieure du domaine.

Peuvent notamment subsister des anciennes descriptions, coordonnées, photographies, tarifs, prestations, noms de personnes, extraits de pages, titres, métadonnées, résultats de recherche ou copies archivées.

Ces contenus historiques ne sont pas nécessairement publiés, contrôlés ou maintenus par l’éditeur actuel et ne doivent pas être considérés comme décrivant l’activité actuelle du Site.

L’éditeur ne peut garantir la suppression immédiate d’informations conservées par des services tiers sur lesquels il ne dispose d’aucun contrôle technique ou éditorial.

7. Absence de confusion avec un ancien établissement

Toute référence historique à Limoges, à l’hôtellerie, aux Beaux-Arts ou à un établissement ayant précédemment utilisé le nom de domaine est effectuée, lorsqu’elle existe, dans un but exclusivement éditorial, documentaire, historique ou informatif.

Sauf indication expresse contraire, le Site ne prétend pas exploiter l’établissement historiquement associé au domaine et ne saurait être considéré comme son site officiel, son successeur, son mandataire, son représentant ou son ayant droit.

8. Contenus éditoriaux et exactitude des informations

L’éditeur apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des contenus publiés. Toutefois, les informations sont fournies à titre général et informatif.

Malgré les vérifications effectuées, des erreurs, omissions, informations devenues obsolètes ou modifications intervenues après publication peuvent subsister.

Les informations relatives notamment aux prix, horaires, disponibilités, réglementations, conditions d’accès, services, établissements, transports, destinations, produits ou professionnels sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

L’utilisateur doit donc vérifier les informations importantes directement auprès du professionnel, de l’administration ou de l’organisme concerné avant de prendre une décision ou d’engager une dépense.

9. Contenus relatifs au voyage

Les articles relatifs au voyage, aux hébergements, destinations, itinéraires, transports ou activités touristiques sont fournis à titre informatif.

L’éditeur ne garantit ni la disponibilité d’un établissement ou d’un service, ni ses tarifs, ni ses horaires, ni ses conditions d’accès, ni la qualité des prestations effectivement délivrées par un tiers.

10. Contenus relatifs à la gastronomie

Les recettes, recommandations culinaires, informations nutritionnelles et contenus relatifs à l’alimentation sont proposés à titre général.

Il appartient notamment à chaque utilisateur de vérifier la compatibilité des ingrédients et produits avec ses allergies, intolérances, convictions alimentaires, traitements ou situations personnelles et, lorsque cela est nécessaire, de demander conseil à un professionnel compétent.

11. Contenus relatifs à la maison, aux travaux et à l’immobilier

Les contenus portant sur la maison, les travaux, la construction, la rénovation, l’énergie, l’électricité, le gaz, la plomberie, la structure d’un bâtiment, l’immobilier, l’assurance ou la réglementation ne constituent pas une étude technique, un diagnostic, une expertise, un conseil juridique ou un avis professionnel individualisé.

Les travaux susceptibles de présenter un risque pour les personnes ou les biens doivent être confiés ou validés, lorsque cela est nécessaire, par un professionnel disposant des qualifications, assurances et autorisations requises.

12. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site et des décisions prises sur leur fondement.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise interprétation d’un contenu, de l’utilisation d’une information devenue obsolète, d’une intervention réalisée sans qualification appropriée ou du non-respect des recommandations d’un fabricant, d’un professionnel ou d’une autorité compétente.

13. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites, services, produits ou ressources appartenant à des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation ou apporter une information complémentaire. L’existence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation, une recommandation ou une garantie concernant le tiers concerné.

L’éditeur ne contrôle pas de manière permanente les sites tiers et ne peut être tenu responsable, dans les limites prévues par la loi, de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales, de leur sécurité ou de leur politique de traitement des données.

14. Contenus commerciaux, partenariats et contributions

Certains contenus du Site peuvent résulter de partenariats commerciaux, de contributions externes, de relations avec des annonceurs ou de collaborations éditoriales.

Lorsque la réglementation applicable impose l’identification d’un contenu publicitaire ou d’une communication commerciale, celui-ci est présenté conformément aux obligations légales applicables.

L’existence éventuelle d’une relation commerciale avec un tiers ne vaut ni garantie générale de ses produits ou services, ni transfert de responsabilité concernant les prestations directement fournies par ce tiers.

15. Propriété intellectuelle du Site

Sauf mention contraire, la structure du Site ainsi que les textes, éléments graphiques, sélections, créations, mises en page et autres contenus originaux produits pour l’exploitation actuelle du Site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16. Marques, noms, photographies et contenus appartenant à des tiers

Les marques, enseignes, logos, noms commerciaux, photographies, œuvres ou autres éléments appartenant éventuellement à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute citation ou représentation éventuelle est réalisée dans les limites autorisées par la loi ou avec l’autorisation présumée ou obtenue du titulaire concerné selon le contexte.

L’acquisition du nom de domaine n’emporte aucun transfert automatique des droits de propriété intellectuelle qui auraient pu appartenir à ses précédents exploitants.

17. Signalement d’un contenu et droits de tiers

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande à : contact@hotel-beaux-arts-limoges.fr.

Afin de permettre un traitement rapide, la demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

  • l’identité et les coordonnées du demandeur ;
  • l’URL exacte du contenu concerné ;
  • la nature du droit invoqué ;
  • les éléments permettant d’établir ce droit ;
  • la modification, rectification ou suppression demandée.

L’éditeur examinera de bonne foi toute demande suffisamment précise. La modification ou le retrait conservatoire d’un contenu ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, de faute ou d’atteinte à un droit.

18. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le Site peut exercer le droit de réponse prévu par la législation applicable en adressant sa demande au directeur de la publication à : contact@hotel-beaux-arts-limoges.fr.

La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et la réponse dont la publication est sollicitée.

19. Disponibilité et sécurité du Site

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

L’accès peut notamment être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité, d’une défaillance technique, d’un événement affectant un prestataire ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur.

20. Utilisation abusive du Site

Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à ses contenus, à ses utilisateurs ou aux droits de tiers.

Sont notamment prohibés, sous réserve des droits reconnus par la loi, les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de programmes malveillants, l’extraction automatisée abusive de données, l’usurpation d’identité, le détournement des formulaires et toute utilisation frauduleuse des ressources du Site.

21. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Sous cette réserve, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’à raison de faits qui lui sont directement imputables et dans les conditions prévues par le droit applicable.

L’éditeur ne saurait notamment être tenu responsable des agissements de tiers indépendants, du contenu de sites externes, de contenus historiques qu’il n’a pas publiés, de résultats de moteurs de recherche ou d’archives gérés par des services indépendants.

22. Modification du Site et des présentes mentions

L’éditeur peut faire évoluer la structure, le contenu, les fonctionnalités ou la ligne éditoriale du Site.

Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou éditoriale.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

23. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en vertu d’un autre droit.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit commun applicables, sans préjudice des droits impératifs dont pourrait bénéficier un consommateur.

24. Contact

Pour toute question concernant le Site :

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E-mail : contact@hotel-beaux-arts-limoges.fr